CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Données de l’entreprise

Nom de l’entreprise:                                         Vela S.N.C.
Nom commercial de l’entreprise:                       Give-a-gift
Adresse géographique du siège social :              Neerpedestraat 311
(pas de magasin physique)                               1070 Anderlecht
RPM :                                                              Bruxelles
Numéro d’entreprise :                                      0652.757.144
Numéro de TVA :                                             BE 0652.757.144
Adresse e-mail:                                               info@give-a-gift.be
Site web:                                                        https://give-a-gift.be


Article 1: Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Vela S.NC., une Société en Nom Collectif (S.N.C.) dont le siège social est établi Anderlecht (1070), Rue de Neerpede 311 Belgique, TVA BE 0652757144, RPM Bruxelles, (ci-après « give-a-gift »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
 
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de give-a-gift doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par give-a-gift.


Article 2: Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client. Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.


Article 3: Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de give-a-gift. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, give-a-gift est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de give-a-gift n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service client. (voir article 13)

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par give-a-gift. En cas de non-disponibilité d’un produit give-a-gift ne peut être tenu responsable.


Article 4: Achats en ligne

Le client a la possibilité d’acheter des produits sur la boutique en ligne de give-a-gift. Le processus de commande est facile et rapide.

Choisir vos produits
Cliquez sur les produits de votre choix. Les spécifications éventuelles comme la taille, couleur, nombre, etc peuvent être indiqué. Ensuite vous cliquez sur le lien « Ajouter au panier ». Vous pouvez maintenant examiner le contenu du panier ou le modifier. Vous pouvez terminer le processus de commande en cliquent sur le lien ou continuer vos achats.

S’identifier
La création de votre compte vous sera demandé ou vous pouvez vous connectez si vous êtes déjà inscrit. Ensuite vos coordonnées personnelles seront demandées.

Livraison
Choisissez le mode livraison de vortre choix.

Contrôle de la commande
Vous recevez un aperçu de la commande et de vos coordonnées personnelles.
Cliquez sur « Commander » pour confirmer l’achat.
 
Paiement
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
- VISA / Mastercard
- Bancontact
- Paypal
- Virement bancaire sur le numéro de compte BE69 7340 4202 7378

Vous êtes transféré vers une page, securisée par un certificat SSL (Secure Socket Layer), ou vous pouvez effectuer votre paiement en securité.

L’achat est établi au moment que le client a reçu la confirmation de commance par mail de give-a-gift.  

Vous pouvez suivre votre commande avec le numéro de suivi qui vous sera envoyé par la suite par mail. Il n’est pas possible de venir retirer les achats dans un magasin ou dépôt.   

Give-a-gift habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.


Article 5: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de give-a-gift jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de give-a-gift à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.


Article 6: Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose give-a-gift, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, après que give-a-gift a signalé le paiement tardif au client et que give-a-gift a donné un délai de 14 jours pour accomplir le paiement, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, give-a-gift se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.


Article 7: Livraison et exécution du contrat

Give-a-gift prendra le plus grand soin lors du traitement et de la livraison des commandes.

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

Give-a-gift fait appel aux services de bpost pour la livraison des commandes. Vous pouvez choisir entre une livraison à domicile ou une livraison dans un point de retrait ou un distributeur de paquets.

Les frais de livraison pour la Belgique sont de 5,95 euro pour une livraison à domicile et de 3,95 euro pour une livraison dans un point de retrait ou un distributeur de paquets. Les frais de livraison pour la France sont de 11,95 euro pour une livraison à domicile et pour les Pays-Bays une livraison à domicile coûte 7,80 euro.

Excepté cas de force majeure, la livraison est effectuée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement complet des biens vendus, y compris les frais de livraison. Ce délai peut différer si les produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée ou s’il ne sont pas en stock chez nous.

Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en recevra la notification au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de dissoudre le contrat sans frais et droit à une éventuelle indemnisation.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à give-a-gift.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens.


Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale (2 ans) s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service client de give-a-gift (voir article 13) et renvoyer l’article à ses frais à l’adresse suivante : Vela, Rue de Neerpede 311 1070 Anderlecht.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer give-a-gift le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie légale n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

La garantie n’est pas transférable.


Article 9: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez  give-a-gift. Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer give-a-gift par mail info@give-a-gift.be ou par le formulaire de contact accessible sur le site https://give-a-gift.be/fr/contactez-nous. Veuillez bien préciser votre nom, prénom, numéro de facturation, numéro de téléphone et votre numéro de compte IBAN. Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer les biens à Vela, Rue de Neerpede 311 1070 Anderlecht. immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 21  jours calendrier à compter de la date de la livraison au Client ou un tiers désigné par le Client. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, give-a-gift se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, give-a-gift remboursera le montant des biens que le Client a commandé. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.  Le remboursement (excepté les frais d’envoi de la commande) s’effectue, après avoir récupéré tous les biens du Client ,dans un délai maximum de 14 jours calendrier, par un virement bancaire sur le compte bancaire du client.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

- la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
- la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée


Article 10: Vie privée

Le responsable du traitement, Vela S.N.C, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, la création de statistiques et de commandes de clients, l’envoi de bulletins d’information.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Vela, Rue de Neerpede 311 1070 Anderlecht, info@give-a-gift.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Vela, Neerpedestraat 311 1070 Anderlecht, info@give-a-gift.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; give-a-gift n’a donc pas accès à votre mot de passe.
 
Give-a-gift effectue des statistiques en ligne (anonyme) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous : Vela, Rue de Neerpede 311 1070 Anderlecht, info@give-a-gift.be.


Article 11: Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.


Article 12: Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de give-a-gift, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.


Article 13: Service client

Le service client de give-a-gift est joignable par e-mail à l’adresse info@give-a-gift.be, par le formulaire de contact accessible sur le site (voir lien : https://give-a-gift.be/fr/contactez-nous) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
            Vela
            Rue de Neerpede 311
            1070 Anderlecht        

Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.


Article 14: Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de give-a-gift. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.


Article 15: Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.


Article 16: Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.